Magali Lepage, avocate

Internet, Facebook, Twitter, discussions MSN, textos sont maintenant de nouvelles voies d’échanges d’informations, de communication.  L’on bénéficie de la rapidité avec laquelle les gens peuvent maintenant s’échanger les dernières nouvelles et se montrer leurs photos de vacances, c’est vrai.  Seulement,  il faut aussi réaliser que lorsque les informations voyagent à grande vitesse et que les doigts se bousculent sur le clavier pour clavarder ou envoyer des mails, les informations transmises ne sont pas toujours très réfléchies.

Si l’adage veut que les paroles s’envolent mais les écrits restent, certains accusés en cour criminel ont appris que leurs habitudes d’internaute pouvaient les mener à une comparution devant un juge et éventuellement à devenir détenteur d’un dossier criminel.  Comme les jeunes sont de grands utilisateurs de ces nouvelles technologies, ce sont souvent eux qui sont visés par ce type  d’enquêtes criminelles.

En effet, de plus en plus, dans nos cours criminelles, on poursuit en vertu du Code criminel des individus ayant utilisé leur système informatique pour envoyer des messages de menaces de mort, des menaces de causer des lésions corporelles, des messages haineux à l’endroit de connaissances, d’anciens amis, d’anciens conjoints, de professeurs.  Les sites de bavardage deviennent des exutoires où il peut être extrêmement dangereux d’engager sa responsabilité criminelle.

Les services de police font des enquêtes de nature criminelle et retracent assez facilement les utilisateurs délinquants.  Des accusations peuvent être déposées autant à l’endroit d’adultes qu’à l’endroit de mineurs de plus de 12 ans.

Ainsi, il peut arriver que certaines personnes ne réalisent pas qu’une menace de causer la mort constitue une infraction criminelle interdite par le Code criminel lorsque 2 éléments sont présents :  les mots utilisés sont menaçants et celui qui les dit a l’intention de menacer.  Il n’est pas nécessaire que l’individu ait eu spécifiquement l’intention de tuer pour être reconnu coupable du crime de menace;  il est suffisant que la couronne démontre qu’il avait l’intention de menacer.

Afin d’éviter des accusations criminelles et un passage en Cour criminelle, il est préférable de peser ses mots à l’écrit comme au clavier, et ainsi éviter qu’ils ne deviennent des antécédents judiciaires