Magali Lepage, avocate

La responsabilité pénale des entreprises : quand c’est la faute du patron…

Quand un accident de travail survient et cause des lésions corporelles ou même la mort d’un employé (voire d’une personne présente sur les lieux de l’entreprise), il est possible que les policiers mènent une enquête.

Quand un employé meurt, on s’attend à voir débarquer le coroner ou la CSST pour enquêter.  En cas d’accident de travail, maintenant : ce sera la Sûreté du Québec.  Pourquoi?  Simplement parce-que le Code criminel a été amendé afin de prévoir que les administrateurs d’une compagnie pourront être poursuivis au criminel lorsque les accidents sur les lieux de travail entraineront la mort ou des lésions graves.

Le Code criminel prévoit que les administrateurs d’une compagnie (lire: cadres, patrons, dirigeants, directeurs) sont tenus d’assurer un environnement de travail sécuritaire à leurs employés.  Avant, en cas d’accident, les employeurs faisaient face à des accusations de nature pénale (suivant les lois sur la santé et la sécurité au travail).

Aujourd’hui, les enjeux sont différents : qui dit criminel dit emprisonnement.  Qui dit criminel dit casier judiciaire.  Les conséquences criminelles liées à un accident de travail sont tellement graves pour les administrateurs, que ceux-ci devraient dès maintenant obtenir de l’information (Communication 8020 offre une formation qui vise à mieux connaîtrez les points saillants de la Loi C-21  Communiquez avec Anne-Marie Cordeau )

En effet, il existe des moyens de minimiser les risques de voir engager sa responsabilité criminelle.  Chaque administrateur, chaque patron, chaque directeur, dirigeant de compagnie devrait à partir d’aujourd’hui faire face à cette nouvelle réalité et agir sans délai.

Il pourra alors assurer un environnement sécuritaire pour ses employés, diminuer les risques d’accidents, mais aussi préparer une défense dans l’éventualité où il serait l’objet d’accusations criminelles.