Magali Lepage, avocate

Internet, Facebook, Twitter, discussions MSN, textos sont maintenant de nouvelles voies d’échanges d’informations, de communication.  L’on bénéficie de la rapidité avec laquelle les gens peuvent maintenant s’échanger les dernières nouvelles et se montrer leurs photos de vacances, c’est vrai.  Seulement,  il faut aussi réaliser que lorsque les informations voyagent à grande vitesse et que les doigts se bousculent sur le clavier pour clavarder ou envoyer des mails, les informations transmises ne sont pas toujours très réfléchies.

Si l’adage veut que les paroles s’envolent mais les écrits restent, certains accusés en cour criminel ont appris que leurs habitudes d’internaute pouvaient les mener à une comparution devant un juge et éventuellement à devenir détenteur d’un dossier criminel.  Comme les jeunes sont de grands utilisateurs de ces nouvelles technologies, ce sont souvent eux qui sont visés par ce type  d’enquêtes criminelles.

En effet, de plus en plus, dans nos cours criminelles, on poursuit en vertu du Code criminel des individus ayant utilisé leur système informatique pour envoyer des messages de menaces de mort, des menaces de causer des lésions corporelles, des messages haineux à l’endroit de connaissances, d’anciens amis, d’anciens conjoints, de professeurs.  Les sites de bavardage deviennent des exutoires où il peut être extrêmement dangereux d’engager sa responsabilité criminelle.

Les services de police font des enquêtes de nature criminelle et retracent assez facilement les utilisateurs délinquants.  Des accusations peuvent être déposées autant à l’endroit d’adultes qu’à l’endroit de mineurs de plus de 12 ans.

Ainsi, il peut arriver que certaines personnes ne réalisent pas qu’une menace de causer la mort constitue une infraction criminelle interdite par le Code criminel lorsque 2 éléments sont présents :  les mots utilisés sont menaçants et celui qui les dit a l’intention de menacer.  Il n’est pas nécessaire que l’individu ait eu spécifiquement l’intention de tuer pour être reconnu coupable du crime de menace;  il est suffisant que la couronne démontre qu’il avait l’intention de menacer.

Afin d’éviter des accusations criminelles et un passage en Cour criminelle, il est préférable de peser ses mots à l’écrit comme au clavier, et ainsi éviter qu’ils ne deviennent des antécédents judiciaires

En droit criminel, lorsqu’un individu est condamné pour une infraction criminelle, le ou la Juge doit décider quelle est la sentence (ou la peine) appropriée en considérant toutes les circonstances : celles qui entourent le crime lui-même mais aussi celles qui révèlent qui est l’accusé. 

Ces jours-ci, l’on fait grand cas de sentences prononcées par la Cour criminelle qui n’ont pas reçu l’approbation des média ou du public.  Que ce soit le réputé chroniqueur Yves Boisvert discutant de la sentence de Peter Niedzielski, son collègue de la LaPresse Patrick Lagacé ou encore la médiatisation entourant la sentence du meurtrier de Francesca St-Pierre on sent bien une incompréhension du public et des critiques sévères des observateurs de la scène judiciaire.

Pourtant, il suffit d’assister à quelques séances de la Cour criminelle, lors de représentations sur sentence, pour constater combien les juges évaluent, soupèsent, réfléchissent, écoutent les avocats, les victimes, les experts, les accusés afin de déterminer de la sentence juste et appropriée.  Chaque sentence est confectionnée sur mesure, en tenant compte des articles du Code criminel qui encadrent le prononcé de la peine, des plaidoiries des avocats de la défense et de la poursuite, de l’état de la jurisprudence.

La loi n’est pas simple, la jurisprudence est souvent abondante, les critères à appliquer sont nombreux et complexes.  Il est normal que les sentences puissent être souvent mal comprises par le public.  Elles sont le résultat d’une concoction adaptée au crime commis mais aussi à l’individu accusé.  C’est souvent à cette étape que les critiques sont le plus virulentes, les reproches les plus acides. 

Pourtant, la loi prévoit que l’on doit sentencer un individu et non un crime.  Le sentiment de vengeance qui peut habiter certaines victimes ou certains proches de victimes d’agression sexuelle, de pédophilie, de vol qualifié, de meurtre est un sentiment légitime qui commande la compassion pour leur souffrance. 

Toutefois, en rendant sentence le Juge applique la loi.  Et ce, malgré les incompréhensions que sa décision peut soulever, car il ne cherche ni la popularité ni la reconnaissance.

Cette semaine, Guy Lafleur a subi son procès.  Il a fait face à la justice criminelle dans un dossier où l’État, par l’entremise de la procureure de la couronne, lui reproche la commission d’un acte criminel.  Encore en 2009, le démon blond demeure une idole nationale, un des meilleurs joueurs de hockey de sa génération, voire de tous les temps.  On ne s’attend pas à le retrouver dans une Cour criminelle. 

Comme tous les dossiers impliquant des gens connus, celui de Guy Lafleur reçoit une couverture médiatique particulière.  On le voit entrer et sortir du palais de justice, discuter avec son avocat, on reprend les grandes lignes de sa prestation de témoin pour informer l’auditoire ou le lectorat du contenu de son témoignage. 

En plus de satisfaire la curiosité ou d’alimenter le potinage, cette histoire devrait surtout nous inciter à réfléchir sur le rôle de parent : ses obligations, ses limites.  Monsieur Lafleur fait les manchettes, comme son fils les avait faites avant lui, non pas parce-que les crimes reprochés sont inhabituels ou extraordinaires.  Ils font la manchette parce que l’un est une vedette et l’autre est le fils d’une vedette. 

Ceci étant dit, combien de dossiers en matière criminelle, quotidiennement dans les palais de justice, impliquent tout autant les parents de l’accusé que l’accusé lui-même?  Combien y a-t-il de mères de famille qui attendent des heures dans les corridors vides que ce soit leur tour de prendre la parole pour témoigner en faveur de leur enfant?  Oui, il va à l’école tous les jours, non elle ne consomme pas de drogue, oui il prend bien sa médication, oui sa maladie mentale est mieux contrôlée maintenant.

Combien de pères ont vidé leur compte de banque et ramassé une somme suffisante pour permettre à fiston de reprendre le chemin de la maison et éviter la prison?  Combien d’entre eux ont été confrontés aux bris de condition de leur enfant par la suite et au dilemme moral et légal que cette situation provoquait pour eux? 

Pour Guy Lafleur, le Juge rendra une décision basée sur la preuve qu’il a entendue, sur l’état du droit, de la jurisprudence.  La question tournera autour de la capacité de la couronne à faire la démonstration hors de tout doute raisonnable que l’accusé avait sciemment l’intention de mentir à la Cour.  C’est un fardeau exigeant.  Pour Guy Lafleur, la justice criminelle va suivre son cours.

Je pense surtout aux autres parents qui regardent les nouvelles et qui lisent les journaux.  Que cette triste histoire nous enseigne à tous les risques de cautionner ses enfants à un âge où ils sont devenus grands, autonomes, hors de notre contrôle.  Un bon parent protège son enfant.  Mais l’amour inconditionnel et le désir de supporter ses enfants dans leurs erreurs, leur détresse impliquent peut-être aussi d’y mettre un frein quand il y a des risques de dérapage.