Magali Lepage, avocate

Le jour où Maria est entrée dans une pharmacie et a caché dans son manteau 2 rouge à lèvres Dior et un vernis à ongle Lise Watier, elle ne voyait pas la gravité du geste qu’elle posait.  Elle avait envie de ces produits luxueux et dispendieux.  Quelle différence cela pouvait-il faire pour un Jean Coutu de cette taille?

Le jour où Céline a fait la même chose dans une épicerie, à la fin du mois alors qu’elle avait besoin de jambon pour les lunchs de ses enfants, elle ne croyait pas non plus qu’elle allait se retrouver avec un antécédent judiciaire.

Quant à Françoise, la soixantaine bien sonnée, la voiture de luxe dans le stationnement des Promenades St-Bruno, elle avait peu de chance de ne pas être repérée par la sécurité lorsqu’elle a quitté le magasin LaBaie avec une grosse cafetière espresso dans les mains sans la payer.

Le vol à l’étalage est un crime commis par les femmes. Alors que la clientèle des criminalistes est généralement constituée d’hommes, en matière de vol à l’étalage : on retrouve beaucoup de femmes.

Que l’on soit confronté à un manque de jugement passager provoqué par le désir d’un bien de luxe ou à un vol provoqué par une pauvreté galopante qui pousse les femmes à subtiliser des biens de consommation pour se nourrir et nourrir leur famille, le Code criminel considère qu’il s’agit d’un vol.  Une condamnation criminelle pour un vol entraîne un antécédent judiciaire soit un casier criminel.

Mais il y a de l’espoir.  La Société Elizabeth Fry a mis sur pied en 1988 le programme EVE (entraide vol à l’étalage) qui s’adresse aux femmes faisant face à la justice criminelle en matière de vol.  Le programme permet aux femmes de participer à des rencontres avec des intervenantes et d’autres femmes confrontées à la même problématique criminelle afin d’échanger et surtout de trouver des solutions.

La bonne nouvelle réside aussi dans la grande ouverture d’esprit démontrée par les tribunaux et les procureurs de la poursuite qui vont traiter de façon particulière les accusées ayant participé au programme EVE:  Cette cour qui, comme d’autres, fait preuve d’ouverture vis-à-vis les programmes de réhabilitation, se montre souvent tout aussi humaniste dans le traitement des plaintes et des sentences sans négliger son mandat sur la protection de la société.

Une femme accusée de vol à l’étalage devrait toujours être informée par son avocate de la défense qu’il existe un organisme prêt à lui donner du support afin de minimiser les conséquences criminelles du geste qu’elle a posé.  Ainsi, c’est aussi le travail de l’avocate de la défense de diriger ses clients vers des ressources qui peuvent l’aider autant au plan personnel qu’au plan judiciaire.  N’hésitez pas à vous renseigner, pour vous-même ou pour une proche.  N’attendez pas de vous retrouver accusée au criminel pour obtenir l’aide nécessaire.

En conclusion, le jour où Françoise a volé la machine à café : elle avait 500$ comptant dans son sac à main, des cartes de crédit plein son portefeuille, un fils unique qui venait de quitter la maison, un mari absent.  Elle n’avait pas besoin d’argent, ni de machine espresso.  Elle avait besoin d’aide.

La responsabilité pénale des entreprises : quand c’est la faute du patron…

Le législateur fédéral a modifié le Code criminel en 2004 Projet de loi C-45 : Aperçu et a créé une nouvelle infraction criminelle pour les administrateurs de compagnie qui seraient négligents en matière de santé et sécurité au travail.

Les administrateurs de compagnie seront alors poursuivis au criminel et leur condamnation entrainera un casier criminel voire de l’emprisonnement.  Ce n’est donc pas uniquement la compagnie qui fait face à la justice criminelle mais aussi les individus qui constituent son âme dirigeante…

L’on peut penser que le législateur a voulu dénoncer la négligence des administrateurs de compagnie de laquelle résulte des accidents de travail.  Afin d’assurer que des mesures efficaces, pour éviter les accidents de travail, soient mises en place; le législateur a créé une nouvelle infraction criminelle. Il a incorporé au droit criminel une notion que l’on connaissait plutôt en matière pénale soit la diligence raisonnable.  Ainsi, un administrateur de compagnie pourra présenter une défense de diligence raisonnable suivant les prescriptions de l’article 217.1 du Code Criminel :  Obligation de la personne qui supervise un travail 217.1

Il incombe à quiconque dirige l’accomplissement d’un travail ou l’exécution d’une tâche ou est habilité à le faire de prendre les mesures voulues pour éviter qu’il n’en résulte de blessure corporelle pour autrui.

Question de faire réfléchir les grands patrons (avant de les retrouver au banc des accusés) il faudrait envisager dès maintenant des moyens de défense.

Afin de bien se prémunir contre des accusations criminelles, chaque âme dirigeante de chaque compagnie, chaque administrateur, chaque patron ou dirigeant devraient élaborer un programme de gestion de ses risques et établir les mesures nécessaires à diminuer ceux-ci au maximum.

Je suggère aussi aux entreprises d’investir dans l’embauche d’une criminaliste afin d’être accompagné, lors de l’élaboration du programme et assurer qu’il réponde aux obligations imposées par le Code criminel  (Formation Loi C-21).  Cette prise de conscience des dirigeants d’entreprise est nécessaire dès maintenant, avant que ne survienne le prochain accident de travail.