Magali Lepage, avocate

En droit criminel, lorsqu’un individu est condamné pour une infraction criminelle, le ou la Juge doit décider quelle est la sentence (ou la peine) appropriée en considérant toutes les circonstances : celles qui entourent le crime lui-même mais aussi celles qui révèlent qui est l’accusé. 

Ces jours-ci, l’on fait grand cas de sentences prononcées par la Cour criminelle qui n’ont pas reçu l’approbation des média ou du public.  Que ce soit le réputé chroniqueur Yves Boisvert discutant de la sentence de Peter Niedzielski, son collègue de la LaPresse Patrick Lagacé ou encore la médiatisation entourant la sentence du meurtrier de Francesca St-Pierre on sent bien une incompréhension du public et des critiques sévères des observateurs de la scène judiciaire.

Pourtant, il suffit d’assister à quelques séances de la Cour criminelle, lors de représentations sur sentence, pour constater combien les juges évaluent, soupèsent, réfléchissent, écoutent les avocats, les victimes, les experts, les accusés afin de déterminer de la sentence juste et appropriée.  Chaque sentence est confectionnée sur mesure, en tenant compte des articles du Code criminel qui encadrent le prononcé de la peine, des plaidoiries des avocats de la défense et de la poursuite, de l’état de la jurisprudence.

La loi n’est pas simple, la jurisprudence est souvent abondante, les critères à appliquer sont nombreux et complexes.  Il est normal que les sentences puissent être souvent mal comprises par le public.  Elles sont le résultat d’une concoction adaptée au crime commis mais aussi à l’individu accusé.  C’est souvent à cette étape que les critiques sont le plus virulentes, les reproches les plus acides. 

Pourtant, la loi prévoit que l’on doit sentencer un individu et non un crime.  Le sentiment de vengeance qui peut habiter certaines victimes ou certains proches de victimes d’agression sexuelle, de pédophilie, de vol qualifié, de meurtre est un sentiment légitime qui commande la compassion pour leur souffrance. 

Toutefois, en rendant sentence le Juge applique la loi.  Et ce, malgré les incompréhensions que sa décision peut soulever, car il ne cherche ni la popularité ni la reconnaissance.

Le jour où Maria est entrée dans une pharmacie et a caché dans son manteau 2 rouge à lèvres Dior et un vernis à ongle Lise Watier, elle ne voyait pas la gravité du geste qu’elle posait.  Elle avait envie de ces produits luxueux et dispendieux.  Quelle différence cela pouvait-il faire pour un Jean Coutu de cette taille?

Le jour où Céline a fait la même chose dans une épicerie, à la fin du mois alors qu’elle avait besoin de jambon pour les lunchs de ses enfants, elle ne croyait pas non plus qu’elle allait se retrouver avec un antécédent judiciaire.

Quant à Françoise, la soixantaine bien sonnée, la voiture de luxe dans le stationnement des Promenades St-Bruno, elle avait peu de chance de ne pas être repérée par la sécurité lorsqu’elle a quitté le magasin LaBaie avec une grosse cafetière espresso dans les mains sans la payer.

Le vol à l’étalage est un crime commis par les femmes. Alors que la clientèle des criminalistes est généralement constituée d’hommes, en matière de vol à l’étalage : on retrouve beaucoup de femmes.

Que l’on soit confronté à un manque de jugement passager provoqué par le désir d’un bien de luxe ou à un vol provoqué par une pauvreté galopante qui pousse les femmes à subtiliser des biens de consommation pour se nourrir et nourrir leur famille, le Code criminel considère qu’il s’agit d’un vol.  Une condamnation criminelle pour un vol entraîne un antécédent judiciaire soit un casier criminel.

Mais il y a de l’espoir.  La Société Elizabeth Fry a mis sur pied en 1988 le programme EVE (entraide vol à l’étalage) qui s’adresse aux femmes faisant face à la justice criminelle en matière de vol.  Le programme permet aux femmes de participer à des rencontres avec des intervenantes et d’autres femmes confrontées à la même problématique criminelle afin d’échanger et surtout de trouver des solutions.

La bonne nouvelle réside aussi dans la grande ouverture d’esprit démontrée par les tribunaux et les procureurs de la poursuite qui vont traiter de façon particulière les accusées ayant participé au programme EVE:  Cette cour qui, comme d’autres, fait preuve d’ouverture vis-à-vis les programmes de réhabilitation, se montre souvent tout aussi humaniste dans le traitement des plaintes et des sentences sans négliger son mandat sur la protection de la société.

Une femme accusée de vol à l’étalage devrait toujours être informée par son avocate de la défense qu’il existe un organisme prêt à lui donner du support afin de minimiser les conséquences criminelles du geste qu’elle a posé.  Ainsi, c’est aussi le travail de l’avocate de la défense de diriger ses clients vers des ressources qui peuvent l’aider autant au plan personnel qu’au plan judiciaire.  N’hésitez pas à vous renseigner, pour vous-même ou pour une proche.  N’attendez pas de vous retrouver accusée au criminel pour obtenir l’aide nécessaire.

En conclusion, le jour où Françoise a volé la machine à café : elle avait 500$ comptant dans son sac à main, des cartes de crédit plein son portefeuille, un fils unique qui venait de quitter la maison, un mari absent.  Elle n’avait pas besoin d’argent, ni de machine espresso.  Elle avait besoin d’aide.

Accusation d’agression sexuelle et le droit d’être représenté à la Cour par une avocate-criminaliste.

Combien de fois m’a-t-on demandé : mais comment faites vous pour représenter des gens coupables de crimes graves incluant des agressions sexuelles?  Je réponds invariablement la même chose : je ne représente pas une personne coupable d’un crime, incluant les agressions sexuelles, tant qu’un tribunal criminel n’a pas décidé, hors de tout doute raisonnable qu’elle l’était…

Si c’est vrai pour tous les crimes, c’est encore plus vrai en matière d’agression sexuelle.  Comme il s’agit d’un des crimes du Code criminel qui soulève le plus l’indignation du public, il faut à l’avocate de la défense beaucoup de doigté, de détermination et de préparation pour mener à bien ce genre de cause.

Les défendeurs sont souvent démunis devant le traitement que leur a réservé l’enquête policière.  Ils ont, avec raison, l’impression que les dés étaient pipés : que le policier interrogateur était déjà convaincu de leur culpabilité, qu’il ne sert à rien de se défendre, que personne ne les écoute et surtout ne les croit.

Mais il reste toujours l’avocate de la défense.  Confronté à la justice criminelle, et à des accusations criminelles qui lui font peur, l’accusé doit pouvoir compter sur les compétences et l’expérience d’une avocate avec qui il peut bâtir une relation et développer un lien de confiance.  En effet, une des qualités principales d’une avocate de la défense compétente réside dans sa capacité à ne jamais juger la personne qui la consulte.

Au risque de choquer certaines lecteurs, je dirais même que je me questionne rarement sur l’authenticité des propos tenus par un accusé qui nie avoir commis le crime reproché, même s’il s’agit d’une agression sexuelle.  En effet, il restera toujours un tribunal pour le juger, il n’a pas besoin que son avocate le fasse aussi…