Magali Lepage, avocate

Parce que vos droits sont nos résultats
  • rss
  • Accueil
  • ME MAGALI LEPAGE, LL.B.
  • À propos

La Cour criminelle sentence un accusé et non un crime

6 mai 2009

En droit criminel, lorsqu’un individu est condamné pour une infraction criminelle, le ou la Juge doit décider quelle est la sentence (ou la peine) appropriée en considérant toutes les circonstances : celles qui entourent le crime lui-même mais aussi celles qui révèlent qui est l’accusé. 

Ces jours-ci, l’on fait grand cas de sentences prononcées par la Cour criminelle qui n’ont pas reçu l’approbation des média ou du public.  Que ce soit le réputé chroniqueur Yves Boisvert discutant de la sentence de Peter Niedzielski, son collègue de la LaPresse Patrick Lagacé ou encore la médiatisation entourant la sentence du meurtrier de Francesca St-Pierre on sent bien une incompréhension du public et des critiques sévères des observateurs de la scène judiciaire.

Pourtant, il suffit d’assister à quelques séances de la Cour criminelle, lors de représentations sur sentence, pour constater combien les juges évaluent, soupèsent, réfléchissent, écoutent les avocats, les victimes, les experts, les accusés afin de déterminer de la sentence juste et appropriée.  Chaque sentence est confectionnée sur mesure, en tenant compte des articles du Code criminel qui encadrent le prononcé de la peine, des plaidoiries des avocats de la défense et de la poursuite, de l’état de la jurisprudence.

La loi n’est pas simple, la jurisprudence est souvent abondante, les critères à appliquer sont nombreux et complexes.  Il est normal que les sentences puissent être souvent mal comprises par le public.  Elles sont le résultat d’une concoction adaptée au crime commis mais aussi à l’individu accusé.  C’est souvent à cette étape que les critiques sont le plus virulentes, les reproches les plus acides. 

Pourtant, la loi prévoit que l’on doit sentencer un individu et non un crime.  Le sentiment de vengeance qui peut habiter certaines victimes ou certains proches de victimes d’agression sexuelle, de pédophilie, de vol qualifié, de meurtre est un sentiment légitime qui commande la compassion pour leur souffrance. 

Toutefois, en rendant sentence le Juge applique la loi.  Et ce, malgré les incompréhensions que sa décision peut soulever, car il ne cherche ni la popularité ni la reconnaissance.

Commentaires
Pas de Commentaires »
Catégories
Actualité judiciaire, Sentence
Tags
Accusé, Agression sexuelle, Avocat de la défense, Avocate, Code criminel, Cour criminelle, Crime, Droit criminel, Infraction criminelle, Meurtre, Pédophilie, Peine, Sentence, Victime, Vol
Flux rss des commentaires Flux rss des commentaires
Trackback Trackback

Accusation d’agression sexuelle et le droit d’être représenté

31 mars 2009

Accusation d’agression sexuelle et le droit d’être représenté à la Cour par une avocate-criminaliste.

Combien de fois m’a-t-on demandé : mais comment faites vous pour représenter des gens coupables de crimes graves incluant des agressions sexuelles?  Je réponds invariablement la même chose : je ne représente pas une personne coupable d’un crime, incluant les agressions sexuelles, tant qu’un tribunal criminel n’a pas décidé, hors de tout doute raisonnable qu’elle l’était…

Si c’est vrai pour tous les crimes, c’est encore plus vrai en matière d’agression sexuelle.  Comme il s’agit d’un des crimes du Code criminel qui soulève le plus l’indignation du public, il faut à l’avocate de la défense beaucoup de doigté, de détermination et de préparation pour mener à bien ce genre de cause.

Les défendeurs sont souvent démunis devant le traitement que leur a réservé l’enquête policière.  Ils ont, avec raison, l’impression que les dés étaient pipés : que le policier interrogateur était déjà convaincu de leur culpabilité, qu’il ne sert à rien de se défendre, que personne ne les écoute et surtout ne les croit.

Mais il reste toujours l’avocate de la défense.  Confronté à la justice criminelle, et à des accusations criminelles qui lui font peur, l’accusé doit pouvoir compter sur les compétences et l’expérience d’une avocate avec qui il peut bâtir une relation et développer un lien de confiance.  En effet, une des qualités principales d’une avocate de la défense compétente réside dans sa capacité à ne jamais juger la personne qui la consulte.

Au risque de choquer certaines lecteurs, je dirais même que je me questionne rarement sur l’authenticité des propos tenus par un accusé qui nie avoir commis le crime reproché, même s’il s’agit d’une agression sexuelle.  En effet, il restera toujours un tribunal pour le juger, il n’a pas besoin que son avocate le fasse aussi…

Commentaires
Commentaires fermés
Catégories
Agression sexuelle, Droit criminel
Tags
Accusation criminelle, Accusé, Agression sexuelle, Avocate, Avocate de la défense, Code criminel, Crime, Crimes graves, Criminaliste, Culpabilité, Enquête policière, Tribunal

Les état d’âme d’une criminaliste: présentation

Le droit criminel façonne l’actualité judiciaire, soulève les passions, révulse les cœurs sensibles, intrigue, fascine…  Les meurtres, les agressions sexuelles, la violence conjugale, le trafic de drogue, l’alcool au volant: chaque crime cache son histoire.  Elle est racontée devant un tribunal, relatée dans les journaux, à la télévision, et maintenant sur le web grâce aux différents blogues de journalistes ou de chroniqueurs.

Les acteurs de ces drames humains sont des accusés, des témoins, des jurés, des juges, des procureurs mais aussi des avocats de la défense. Je fais partie de ces derniers, ceux que l’on appelle criminalistes.  Ne cherchez pas de blogues de criminalistes où l’on discute d’actualité judiciaire, où l’on explique au public intéressé les enjeux d’une affaire criminelle du point de vue de l’avocat de défense et tout ce qui n’apparaît pas dans les quelques lignes de votre article de journal.  Vous n’en trouverez pas.

Mon ami Benoit Grenier qui me propose (voire harcèle!) depuis 1 an de devenir blogueur m’a suggéré de consulter le site de la gourou du blogue québécois madame Michelle Blanc. J’y ai peut-être trouvé une explication alors qu’elle s’exprime ainsi : «D’entrée de jeu, je dis aux avocats que je doute fortement qu’ils fassent un jour des blogues. Pas parce qu’ils n’en ont pas besoin, mais plutôt parce qu’ils sont déjà en retard sur la moyenne des industries en terme d’adoption d’un site Web traditionnel efficace (ma première diapo). Alors de là à ce qu’ils fassent des blogues, il y a un pas de géants qu’ils ne pourront jamais franchir. »

Son blogue indique aussi qu’elle considère que les avocats sont trop peureux pour donner leur opinion on ligne.  Peureux???  Et bien, madame Blanc : n’en jetez plus, la Cour est pleine!

Pleine d’histoires à raconter, à expliquer.  Pleine d’enjeux et de sujets, du plus scabreux ou plus anodin et je tenterai de relever ce que je crois être votre défi.  Je débute officiellement aujourd’hui mon blogue : les états d’âme d’une criminaliste…  sans peur et sans reproche…

Commentaires
1 Commentaire »
Catégories
Droit criminel
Tags
Accusé, Actualité judiciaire, Affaire criminelle, Agression sexuelle, Agressions sexuelles, Alcool au volant, Avoat, Avocat de la défence, Cour, Criminaliste, Droit, Droit criminel, Juge, Juges, Jurés, Légal, Témoins, Tribunal, Violence conjugale
Flux rss des commentaires Flux rss des commentaires
Trackback Trackback

Courriel

Communiquez avec moi par courriel

Articles récents

  • La pronographie juvénile sur internet: le buffet à volonté pour consommateurs délinquants
  • Internet et droit criminel: quand les jeunes prennent des risques…
  • La Cour criminelle sentence un accusé et non un crime
  • Le crime d’être parent
  • EVE: Entraide Vol à l’Étalage

Pages

  • À propos
  • ME MAGALI LEPAGE, LL.B.

Mots-clefs

accident Accident de travail Accusation criminelle Accusations Accusé Actualité judiciaire Administrateur de compagnie Affaire criminelle Agression sexuelle Agressions sexuelles Alcool au volant Avoat Avocat de la défence Avocate Avocate de la défense C-21 Cadres Casier Criminel Code criminel Cour Cour criminelle Crime Criminaliste Criminel Criminelle Directeurs Dirigeants Droit Droit criminel Défense Infraction criminelle Juge Juges Jurés Justice criminelle Loi C-21 Légal Lésions corporelles Patrons Policier sécurité Tribunal Témoins Violence conjugale Vol

 

février 2012
L Ma Me J V S D
« avr    
 12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
272829  

Commentaires récents

  • Michelle Blanc dans Les état d’âme d’une criminaliste: présentation

Archives

  • avril 2010
  • janvier 2010
  • mai 2009
  • avril 2009
  • mars 2009

Catégories

  • Actualité judiciaire
  • Agression sexuelle
  • Droit criminel
  • Internet
  • Loi C-21
  • Sentence

À connaitre

  • Certilab
  • Communication 8020
  • Coworking Joliette
  • Downs Lepage
  • Gestion 8020
  • Vente 8020

Blogueurs exécutifs

  • Anne-Marie Cordeau
  • Benoit Grenier
  • Benoit Lizée

Fondations

  • Fondation du Barreau

Formation

  • Université de Montréal – Faculté de droit
  • Université de Sherbrooke – Faculté de droit
  • Université Laval – Faculté de droit
  • Université McGill – Faculté de droit

Jurisprudence

  • Institut canadien d’information juridique
  • Société québécoise d’information juridique

Médias

  • ABC News
  • CyberPresse
  • Economist.com
  • Google News
  • La Presse Canadienne
  • Le Devoir
  • Les Affaires
  • Radio-Canada
  • The Globe and Mail
  • Z-Nouvelle

Ministères et organismes publics

  • Commission des services juridiques
  • Gouvernement du Canada
  • Gouvernement du Québec
  • Justice Canada
  • Justice Québec
  • Protecteur du citoyen

Ordres professionnels

  • Barreau du Québec

Organismes

  • Centre d’accès à l’information juridique
  • L’École du Barreau

Sites juridiques

  • Association du Barreau canadien
  • Éducaloi
  • Fédération des ordres professionnels des juristes du Canada
  • Institut canadien d’administation de la justice
  • Réseau juridique du Québec

Technique

  • Development Blog
  • Documentation
  • Plugins
  • Suggest Ideas
  • Support Forum
  • Themes

Tribunaux

  • Cour d’Appel du Québec
  • Cour Fédérale
  • Cour Supérieure du Québec
  • Cour Suprême du Canada
rss Flux rss des commentaires valid xhtml 1.1 design by jide powered by Wordpress get firefox