Combien de fois m’a-t-on demandé : mais comment faites vous pour représenter des gens coupables de crimes graves incluant des agressions sexuelles?  Je réponds invariablement la même chose : je ne représente pas une personne coupable d’un crime, incluant les agressions sexuelles, tant qu’un tribunal criminel n’a pas décidé, hors de tout doute raisonnable qu’elle l’était…

Si c’est vrai pour tous les crimes, c’est encore plus vrai en matière d’agression sexuelle.  Comme il s’agit d’un des crimes du Code criminel qui soulève le plus l’indignation du public, il faut à l’avocate de la défense beaucoup de doigté, de détermination et de préparation pour mener à bien ce genre de cause.

Les défendeurs sont souvent démunis devant le traitement que leur a réservé l’enquête policière.  Ils ont, avec raison, l’impression que les dés étaient pipés : que le policier interrogateur était déjà convaincu de leur culpabilité, qu’il ne sert à rien de se défendre, que personne ne les écoute et surtout ne les croit.

Mais il reste toujours l’avocate de la défense.  Confronté à la justice criminelle, et à des accusations criminelles qui lui font peur, l’accusé doit pouvoir compter sur les compétences et l’expérience d’une avocate avec qui il peut bâtir une relation et développer un lien de confiance.  En effet, une des qualités principales d’une avocate de la défense compétente réside dans sa capacité à ne jamais juger la personne qui la consulte.

Au risque de choquer certaines lecteurs, je dirais même que je me questionne rarement sur l’authenticité des propos tenus par un accusé qui nie avoir commis le crime reproché, même s’il s’agit d’une agression sexuelle.  En effet, il restera toujours un tribunal pour le juger, il n’a pas besoin que son avocate le fasse aussi…

Quand un accident de travail survient et cause des lésions corporelles ou même la mort d’un employé (voire d’une personne présente sur les lieux de l’entreprise), il est possible que les policiers mènent une enquête.

Quand un employé meurt, on s’attend à voir débarquer le coroner ou la CSST pour enquêter.  En cas d’accident de travail, maintenant : ce sera la Sûreté du Québec.  Pourquoi?  Simplement parce-que le Code criminel a été amendé afin de prévoir que les administrateurs d’une compagnie pourront être poursuivis au criminel lorsque les accidents sur les lieux de travail entraineront la mort ou des lésions graves.

Le Code criminel prévoit que les administrateurs d’une compagnie (lire: cadres, patrons, dirigeants, directeurs) sont tenus d’assurer un environnement de travail sécuritaire à leurs employés.  Avant, en cas d’accident, les employeurs faisaient face à des accusations de nature pénale (suivant les lois sur la santé et la sécurité au travail).

Aujourd’hui, les enjeux sont différents : qui dit criminel dit emprisonnement.  Qui dit criminel dit casier judiciaire.  Les conséquences criminelles liées à un accident de travail sont tellement graves pour les administrateurs, que ceux-ci devraient dès maintenant obtenir de l’information (Communication 8020 offre une formation qui vise à mieux connaîtrez les points saillants de la Loi C-21  Communiquez avec Anne-Marie Cordeau )

En effet, il existe des moyens de minimiser les risques de voir engager sa responsabilité criminelle.  Chaque administrateur, chaque patron, chaque directeur, dirigeant de compagnie devrait à partir d’aujourd’hui faire face à cette nouvelle réalité et agir sans délai.

Il pourra alors assurer un environnement sécuritaire pour ses employés, diminuer les risques d’accidents, mais aussi préparer une défense dans l’éventualité où il serait l’objet d’accusations criminelles.