Magali Lepage, avocate

L’on sait qu’il existe plusieurs infractions spécifiques aux utilisateurs d’internet dans le Code criminel et que plusieurs de celles-ci sont liées à des crimes sexuels. La pornographie juvénile en est un qui génère beaucoup d’accusations.  L’accès facile à un ordinateur et à internet ont modifié les habitudes des consommateurs de pornographie illégale en la rendant extrêmement accessible.

L’accessibilité immédiate, en un clic de souris, permet de consommer des images de pornographie infantile à partir de son domicile (en cachette de sa conjointe), de son portable (en cachette de son patron), de son auto (en cachette de ses enfants).  L’on se surprendra d’ailleurs à constater que l’accusé-type en cette matière est loin du stéréotype appréhendé du vieil homme seul et isolé, bedonnant et abandonné, agresseur sexuel en puissance, confiné à regarder des images illégales dans l’absence de confort de son 1 et demi mal isolé…

Au contraire, il s’agit d’une infraction criminelle commise par des accusés issus de toutes les tranches de la société : des plus riches aux plus pauvres, des inconnus aux plus connus, des plus jeunes comme des plus vieux.

Les consommateurs de pornographie juvénile sont sujets à se retrouver objets d’enquêtes criminelles à leur insu, alors qu’ils se croient à l’abri derrière le pseudo-anonymat de leur ordinateur.   Mais lorsque des accusations criminelles sont déposées contre eux : ils attirent souvent l’attention des médias, comme en témoigne le suivi médiatique auquel a droit présentement l’acteur québécois Jean-François Harrisson.

Internet, Facebook, Twitter, discussions MSN, textos sont maintenant de nouvelles voies d’échanges d’informations, de communication.  L’on bénéficie de la rapidité avec laquelle les gens peuvent maintenant s’échanger les dernières nouvelles et se montrer leurs photos de vacances, c’est vrai.  Seulement,  il faut aussi réaliser que lorsque les informations voyagent à grande vitesse et que les doigts se bousculent sur le clavier pour clavarder ou envoyer des mails, les informations transmises ne sont pas toujours très réfléchies.

Si l’adage veut que les paroles s’envolent mais les écrits restent, certains accusés en cour criminel ont appris que leurs habitudes d’internaute pouvaient les mener à une comparution devant un juge et éventuellement à devenir détenteur d’un dossier criminel.  Comme les jeunes sont de grands utilisateurs de ces nouvelles technologies, ce sont souvent eux qui sont visés par ce type  d’enquêtes criminelles.

En effet, de plus en plus, dans nos cours criminelles, on poursuit en vertu du Code criminel des individus ayant utilisé leur système informatique pour envoyer des messages de menaces de mort, des menaces de causer des lésions corporelles, des messages haineux à l’endroit de connaissances, d’anciens amis, d’anciens conjoints, de professeurs.  Les sites de bavardage deviennent des exutoires où il peut être extrêmement dangereux d’engager sa responsabilité criminelle.

Les services de police font des enquêtes de nature criminelle et retracent assez facilement les utilisateurs délinquants.  Des accusations peuvent être déposées autant à l’endroit d’adultes qu’à l’endroit de mineurs de plus de 12 ans.

Ainsi, il peut arriver que certaines personnes ne réalisent pas qu’une menace de causer la mort constitue une infraction criminelle interdite par le Code criminel lorsque 2 éléments sont présents :  les mots utilisés sont menaçants et celui qui les dit a l’intention de menacer.  Il n’est pas nécessaire que l’individu ait eu spécifiquement l’intention de tuer pour être reconnu coupable du crime de menace;  il est suffisant que la couronne démontre qu’il avait l’intention de menacer.

Afin d’éviter des accusations criminelles et un passage en Cour criminelle, il est préférable de peser ses mots à l’écrit comme au clavier, et ainsi éviter qu’ils ne deviennent des antécédents judiciaires

Le jour où Maria est entrée dans une pharmacie et a caché dans son manteau 2 rouge à lèvres Dior et un vernis à ongle Lise Watier, elle ne voyait pas la gravité du geste qu’elle posait.  Elle avait envie de ces produits luxueux et dispendieux.  Quelle différence cela pouvait-il faire pour un Jean Coutu de cette taille?

Le jour où Céline a fait la même chose dans une épicerie, à la fin du mois alors qu’elle avait besoin de jambon pour les lunchs de ses enfants, elle ne croyait pas non plus qu’elle allait se retrouver avec un antécédent judiciaire.

Quant à Françoise, la soixantaine bien sonnée, la voiture de luxe dans le stationnement des Promenades St-Bruno, elle avait peu de chance de ne pas être repérée par la sécurité lorsqu’elle a quitté le magasin LaBaie avec une grosse cafetière espresso dans les mains sans la payer.

Le vol à l’étalage est un crime commis par les femmes. Alors que la clientèle des criminalistes est généralement constituée d’hommes, en matière de vol à l’étalage : on retrouve beaucoup de femmes.

Que l’on soit confronté à un manque de jugement passager provoqué par le désir d’un bien de luxe ou à un vol provoqué par une pauvreté galopante qui pousse les femmes à subtiliser des biens de consommation pour se nourrir et nourrir leur famille, le Code criminel considère qu’il s’agit d’un vol.  Une condamnation criminelle pour un vol entraîne un antécédent judiciaire soit un casier criminel.

Mais il y a de l’espoir.  La Société Elizabeth Fry a mis sur pied en 1988 le programme EVE (entraide vol à l’étalage) qui s’adresse aux femmes faisant face à la justice criminelle en matière de vol.  Le programme permet aux femmes de participer à des rencontres avec des intervenantes et d’autres femmes confrontées à la même problématique criminelle afin d’échanger et surtout de trouver des solutions.

La bonne nouvelle réside aussi dans la grande ouverture d’esprit démontrée par les tribunaux et les procureurs de la poursuite qui vont traiter de façon particulière les accusées ayant participé au programme EVE:  Cette cour qui, comme d’autres, fait preuve d’ouverture vis-à-vis les programmes de réhabilitation, se montre souvent tout aussi humaniste dans le traitement des plaintes et des sentences sans négliger son mandat sur la protection de la société.

Une femme accusée de vol à l’étalage devrait toujours être informée par son avocate de la défense qu’il existe un organisme prêt à lui donner du support afin de minimiser les conséquences criminelles du geste qu’elle a posé.  Ainsi, c’est aussi le travail de l’avocate de la défense de diriger ses clients vers des ressources qui peuvent l’aider autant au plan personnel qu’au plan judiciaire.  N’hésitez pas à vous renseigner, pour vous-même ou pour une proche.  N’attendez pas de vous retrouver accusée au criminel pour obtenir l’aide nécessaire.

En conclusion, le jour où Françoise a volé la machine à café : elle avait 500$ comptant dans son sac à main, des cartes de crédit plein son portefeuille, un fils unique qui venait de quitter la maison, un mari absent.  Elle n’avait pas besoin d’argent, ni de machine espresso.  Elle avait besoin d’aide.

Il arrive plus souvent que l’on ne pense que le téléphone sonne, dans une maison jusque là sans souci, sans problème et que ce soit un policier enquêteur.  Généralement gentil et poli, ce dernier ou cette dernière demandera à parler à votre conjoint, votre père, votre frère (et peut-être votre mère ou votre fille, bien que ce soit moins fréquent).  Dès ce moment : vous devriez entendre l’alarme sonner.

La majorité des gens ne soupçonnent pas qu’ils sont déjà des suspects dans l’œil des policiers.  Que l’exercice de leurs droits débutent dès ce coup de téléphone et qu’ils devraient tout de suite communiquer avec une avocate criminaliste afin de comprendre la situation juridique dans laquelle ils se trouvent : avant de s’enliser et de se retrouver détenu dans un poste de police.

Mais les gens sont vulnérables et souvent naïfs.  Ils croient que les policiers veulent faire la lumière sur un incident en particulier et qu’après avoir raconté leur version des faits, de bonne foi :  ils pourront retourner à la maison.  Certains se retrouvent détenus, interrogés, menottés.

Les gens sont mal à l’aise de demander l’aide d’une avocate de la défense.  Ils croient, à tort, que ca va mal paraître, qu’ils vont avoir l’air coupable si ils ont parlé à une avocate de la défense avant, que le policier va penser qu’ils sont coupables.

Petite nouvelle : il y a de bonnes chances que le policier croît déjà à la culpabilité de la personne suspecte, avec ou sans l’aide d’une avocate criminaliste.  De plus, aucun tribunal ne reprochera à un suspect d’avoir exercé des droits qui sont prévus dans la Charte des droits.  Le droit de se défendre débute par le droit d’être informé : quand le téléphone sonne, consultez une criminaliste.

Accusation d’agression sexuelle et le droit d’être représenté à la Cour par une avocate-criminaliste.

Combien de fois m’a-t-on demandé : mais comment faites vous pour représenter des gens coupables de crimes graves incluant des agressions sexuelles?  Je réponds invariablement la même chose : je ne représente pas une personne coupable d’un crime, incluant les agressions sexuelles, tant qu’un tribunal criminel n’a pas décidé, hors de tout doute raisonnable qu’elle l’était…

Si c’est vrai pour tous les crimes, c’est encore plus vrai en matière d’agression sexuelle.  Comme il s’agit d’un des crimes du Code criminel qui soulève le plus l’indignation du public, il faut à l’avocate de la défense beaucoup de doigté, de détermination et de préparation pour mener à bien ce genre de cause.

Les défendeurs sont souvent démunis devant le traitement que leur a réservé l’enquête policière.  Ils ont, avec raison, l’impression que les dés étaient pipés : que le policier interrogateur était déjà convaincu de leur culpabilité, qu’il ne sert à rien de se défendre, que personne ne les écoute et surtout ne les croit.

Mais il reste toujours l’avocate de la défense.  Confronté à la justice criminelle, et à des accusations criminelles qui lui font peur, l’accusé doit pouvoir compter sur les compétences et l’expérience d’une avocate avec qui il peut bâtir une relation et développer un lien de confiance.  En effet, une des qualités principales d’une avocate de la défense compétente réside dans sa capacité à ne jamais juger la personne qui la consulte.

Au risque de choquer certaines lecteurs, je dirais même que je me questionne rarement sur l’authenticité des propos tenus par un accusé qui nie avoir commis le crime reproché, même s’il s’agit d’une agression sexuelle.  En effet, il restera toujours un tribunal pour le juger, il n’a pas besoin que son avocate le fasse aussi…

Le droit criminel façonne l’actualité judiciaire, soulève les passions, révulse les cœurs sensibles, intrigue, fascine…  Les meurtres, les agressions sexuelles, la violence conjugale, le trafic de drogue, l’alcool au volant: chaque crime cache son histoire.  Elle est racontée devant un tribunal, relatée dans les journaux, à la télévision, et maintenant sur le web grâce aux différents blogues de journalistes ou de chroniqueurs.

Les acteurs de ces drames humains sont des accusés, des témoins, des jurés, des juges, des procureurs mais aussi des avocats de la défense. Je fais partie de ces derniers, ceux que l’on appelle criminalistes.  Ne cherchez pas de blogues de criminalistes où l’on discute d’actualité judiciaire, où l’on explique au public intéressé les enjeux d’une affaire criminelle du point de vue de l’avocat de défense et tout ce qui n’apparaît pas dans les quelques lignes de votre article de journal.  Vous n’en trouverez pas.

Mon ami Benoit Grenier qui me propose (voire harcèle!) depuis 1 an de devenir blogueur m’a suggéré de consulter le site de la gourou du blogue québécois madame Michelle Blanc. J’y ai peut-être trouvé une explication alors qu’elle s’exprime ainsi : «D’entrée de jeu, je dis aux avocats que je doute fortement qu’ils fassent un jour des blogues. Pas parce qu’ils n’en ont pas besoin, mais plutôt parce qu’ils sont déjà en retard sur la moyenne des industries en terme d’adoption d’un site Web traditionnel efficace (ma première diapo). Alors de là à ce qu’ils fassent des blogues, il y a un pas de géants qu’ils ne pourront jamais franchir. »

Son blogue indique aussi qu’elle considère que les avocats sont trop peureux pour donner leur opinion on ligne.  Peureux???  Et bien, madame Blanc : n’en jetez plus, la Cour est pleine!

Pleine d’histoires à raconter, à expliquer.  Pleine d’enjeux et de sujets, du plus scabreux ou plus anodin et je tenterai de relever ce que je crois être votre défi.  Je débute officiellement aujourd’hui mon blogue : les états d’âme d’une criminaliste…  sans peur et sans reproche…