Magali Lepage, avocate

Il arrive plus souvent que l’on ne pense que le téléphone sonne, dans une maison jusque là sans souci, sans problème et que ce soit un policier enquêteur.  Généralement gentil et poli, ce dernier ou cette dernière demandera à parler à votre conjoint, votre père, votre frère (et peut-être votre mère ou votre fille, bien que ce soit moins fréquent).  Dès ce moment : vous devriez entendre l’alarme sonner.

La majorité des gens ne soupçonnent pas qu’ils sont déjà des suspects dans l’œil des policiers.  Que l’exercice de leurs droits débutent dès ce coup de téléphone et qu’ils devraient tout de suite communiquer avec une avocate criminaliste afin de comprendre la situation juridique dans laquelle ils se trouvent : avant de s’enliser et de se retrouver détenu dans un poste de police.

Mais les gens sont vulnérables et souvent naïfs.  Ils croient que les policiers veulent faire la lumière sur un incident en particulier et qu’après avoir raconté leur version des faits, de bonne foi :  ils pourront retourner à la maison.  Certains se retrouvent détenus, interrogés, menottés.

Les gens sont mal à l’aise de demander l’aide d’une avocate de la défense.  Ils croient, à tort, que ca va mal paraître, qu’ils vont avoir l’air coupable si ils ont parlé à une avocate de la défense avant, que le policier va penser qu’ils sont coupables.

Petite nouvelle : il y a de bonnes chances que le policier croît déjà à la culpabilité de la personne suspecte, avec ou sans l’aide d’une avocate criminaliste.  De plus, aucun tribunal ne reprochera à un suspect d’avoir exercé des droits qui sont prévus dans la Charte des droits.  Le droit de se défendre débute par le droit d’être informé : quand le téléphone sonne, consultez une criminaliste.

Accusation d’agression sexuelle et le droit d’être représenté à la Cour par une avocate-criminaliste.

Combien de fois m’a-t-on demandé : mais comment faites vous pour représenter des gens coupables de crimes graves incluant des agressions sexuelles?  Je réponds invariablement la même chose : je ne représente pas une personne coupable d’un crime, incluant les agressions sexuelles, tant qu’un tribunal criminel n’a pas décidé, hors de tout doute raisonnable qu’elle l’était…

Si c’est vrai pour tous les crimes, c’est encore plus vrai en matière d’agression sexuelle.  Comme il s’agit d’un des crimes du Code criminel qui soulève le plus l’indignation du public, il faut à l’avocate de la défense beaucoup de doigté, de détermination et de préparation pour mener à bien ce genre de cause.

Les défendeurs sont souvent démunis devant le traitement que leur a réservé l’enquête policière.  Ils ont, avec raison, l’impression que les dés étaient pipés : que le policier interrogateur était déjà convaincu de leur culpabilité, qu’il ne sert à rien de se défendre, que personne ne les écoute et surtout ne les croit.

Mais il reste toujours l’avocate de la défense.  Confronté à la justice criminelle, et à des accusations criminelles qui lui font peur, l’accusé doit pouvoir compter sur les compétences et l’expérience d’une avocate avec qui il peut bâtir une relation et développer un lien de confiance.  En effet, une des qualités principales d’une avocate de la défense compétente réside dans sa capacité à ne jamais juger la personne qui la consulte.

Au risque de choquer certaines lecteurs, je dirais même que je me questionne rarement sur l’authenticité des propos tenus par un accusé qui nie avoir commis le crime reproché, même s’il s’agit d’une agression sexuelle.  En effet, il restera toujours un tribunal pour le juger, il n’a pas besoin que son avocate le fasse aussi…

La responsabilité pénale des entreprises : quand c’est la faute du patron…

Le législateur fédéral a modifié le Code criminel en 2004 Projet de loi C-45 : Aperçu et a créé une nouvelle infraction criminelle pour les administrateurs de compagnie qui seraient négligents en matière de santé et sécurité au travail.

Les administrateurs de compagnie seront alors poursuivis au criminel et leur condamnation entrainera un casier criminel voire de l’emprisonnement.  Ce n’est donc pas uniquement la compagnie qui fait face à la justice criminelle mais aussi les individus qui constituent son âme dirigeante…

L’on peut penser que le législateur a voulu dénoncer la négligence des administrateurs de compagnie de laquelle résulte des accidents de travail.  Afin d’assurer que des mesures efficaces, pour éviter les accidents de travail, soient mises en place; le législateur a créé une nouvelle infraction criminelle. Il a incorporé au droit criminel une notion que l’on connaissait plutôt en matière pénale soit la diligence raisonnable.  Ainsi, un administrateur de compagnie pourra présenter une défense de diligence raisonnable suivant les prescriptions de l’article 217.1 du Code Criminel :  Obligation de la personne qui supervise un travail 217.1

Il incombe à quiconque dirige l’accomplissement d’un travail ou l’exécution d’une tâche ou est habilité à le faire de prendre les mesures voulues pour éviter qu’il n’en résulte de blessure corporelle pour autrui.

Question de faire réfléchir les grands patrons (avant de les retrouver au banc des accusés) il faudrait envisager dès maintenant des moyens de défense.

Afin de bien se prémunir contre des accusations criminelles, chaque âme dirigeante de chaque compagnie, chaque administrateur, chaque patron ou dirigeant devraient élaborer un programme de gestion de ses risques et établir les mesures nécessaires à diminuer ceux-ci au maximum.

Je suggère aussi aux entreprises d’investir dans l’embauche d’une criminaliste afin d’être accompagné, lors de l’élaboration du programme et assurer qu’il réponde aux obligations imposées par le Code criminel  (Formation Loi C-21).  Cette prise de conscience des dirigeants d’entreprise est nécessaire dès maintenant, avant que ne survienne le prochain accident de travail.

La responsabilité pénale des entreprises : quand c’est la faute du patron…

Quand un accident de travail survient et cause des lésions corporelles ou même la mort d’un employé (voire d’une personne présente sur les lieux de l’entreprise), il est possible que les policiers mènent une enquête.

Quand un employé meurt, on s’attend à voir débarquer le coroner ou la CSST pour enquêter.  En cas d’accident de travail, maintenant : ce sera la Sûreté du Québec.  Pourquoi?  Simplement parce-que le Code criminel a été amendé afin de prévoir que les administrateurs d’une compagnie pourront être poursuivis au criminel lorsque les accidents sur les lieux de travail entraineront la mort ou des lésions graves.

Le Code criminel prévoit que les administrateurs d’une compagnie (lire: cadres, patrons, dirigeants, directeurs) sont tenus d’assurer un environnement de travail sécuritaire à leurs employés.  Avant, en cas d’accident, les employeurs faisaient face à des accusations de nature pénale (suivant les lois sur la santé et la sécurité au travail).

Aujourd’hui, les enjeux sont différents : qui dit criminel dit emprisonnement.  Qui dit criminel dit casier judiciaire.  Les conséquences criminelles liées à un accident de travail sont tellement graves pour les administrateurs, que ceux-ci devraient dès maintenant obtenir de l’information (Communication 8020 offre une formation qui vise à mieux connaîtrez les points saillants de la Loi C-21  Communiquez avec Anne-Marie Cordeau )

En effet, il existe des moyens de minimiser les risques de voir engager sa responsabilité criminelle.  Chaque administrateur, chaque patron, chaque directeur, dirigeant de compagnie devrait à partir d’aujourd’hui faire face à cette nouvelle réalité et agir sans délai.

Il pourra alors assurer un environnement sécuritaire pour ses employés, diminuer les risques d’accidents, mais aussi préparer une défense dans l’éventualité où il serait l’objet d’accusations criminelles.

Le droit criminel façonne l’actualité judiciaire, soulève les passions, révulse les cœurs sensibles, intrigue, fascine…  Les meurtres, les agressions sexuelles, la violence conjugale, le trafic de drogue, l’alcool au volant: chaque crime cache son histoire.  Elle est racontée devant un tribunal, relatée dans les journaux, à la télévision, et maintenant sur le web grâce aux différents blogues de journalistes ou de chroniqueurs.

Les acteurs de ces drames humains sont des accusés, des témoins, des jurés, des juges, des procureurs mais aussi des avocats de la défense. Je fais partie de ces derniers, ceux que l’on appelle criminalistes.  Ne cherchez pas de blogues de criminalistes où l’on discute d’actualité judiciaire, où l’on explique au public intéressé les enjeux d’une affaire criminelle du point de vue de l’avocat de défense et tout ce qui n’apparaît pas dans les quelques lignes de votre article de journal.  Vous n’en trouverez pas.

Mon ami Benoit Grenier qui me propose (voire harcèle!) depuis 1 an de devenir blogueur m’a suggéré de consulter le site de la gourou du blogue québécois madame Michelle Blanc. J’y ai peut-être trouvé une explication alors qu’elle s’exprime ainsi : «D’entrée de jeu, je dis aux avocats que je doute fortement qu’ils fassent un jour des blogues. Pas parce qu’ils n’en ont pas besoin, mais plutôt parce qu’ils sont déjà en retard sur la moyenne des industries en terme d’adoption d’un site Web traditionnel efficace (ma première diapo). Alors de là à ce qu’ils fassent des blogues, il y a un pas de géants qu’ils ne pourront jamais franchir. »

Son blogue indique aussi qu’elle considère que les avocats sont trop peureux pour donner leur opinion on ligne.  Peureux???  Et bien, madame Blanc : n’en jetez plus, la Cour est pleine!

Pleine d’histoires à raconter, à expliquer.  Pleine d’enjeux et de sujets, du plus scabreux ou plus anodin et je tenterai de relever ce que je crois être votre défi.  Je débute officiellement aujourd’hui mon blogue : les états d’âme d’une criminaliste…  sans peur et sans reproche…